Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.
Commandes
Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).
Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Conformités
L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés.
Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d'ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties).
L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Disponibilité des articles
Les articles sont disponibles qu'en un seul exemplaire sauf mention contraire
les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).
Tarifs
Les prix figurants sur le site sont en euros Ht (TVA non applicable, art. 293B du CGI" ) Les prix indiqués tiennent compte des frais de livraison
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Paiement et mode de règlement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement bancaire, carte bancaire, compte payal Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par HIPAY.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, HARITI n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par HARITI
Livraison
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination du colis.
Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente.
Les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo.
Un envoi international est possible, le total sera précisé à l'acheteur avant règlement.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.
L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Rétractation - Satisfait ou remboursé
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.
Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail : [email protected]
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.
L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.
Exception en cas d'erreur de l'entreprise : tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Propriété intellectuelle
Le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de HARITI, représenté par Mme NEGRE KARINE.
L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, les tribunaux français seront seuls compétents.
